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POLITIQUE : Contribution

Document sans nom


CI-POLITIQUE/ NOUVEAU SÉNAT : LES EXPLICATIONS PEU CONVAINCANTES D’UN GOUVERNEMENT AUTISTE

Par ASK

Après avoir dénoncé un "recul démocratique de 70 ans", suite à la prise d'une ordonnance présidentielle relative au nouveau Sénat, le journaliste-écrivain et analyste politique, André Silver Konan démonte les explications peu convaincantes d'un gouvernement frappé par "l'autisme". Une réponse au porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Nabagné Koné, qui avait rétorqué à tous ceux qui avaient dénoncé le caractère illégal de cette ordonnance. Ci-dessous le décryptage de ASK.

 

Le gouvernement ivoirien, par la voix de son porte-parole, le ministre Bruno Nabagné Koné a répondu aux opposants et aux intellectuels qui dénoncent le caractère illégal de l'ordonnance du Président Alassane Ouattara, qui a créé le Sénat. A mon avis (et je peux me tromper), ce sont des explications peu convaincants d'un gouvernement qui commence à devenir autiste.

 

Selon Bruno Nabagné Koné, "Il n’y a absolument pas eu de violation de la Constitution. Ce que nous entendons, c’est qu’il aurait fallu qu’il y ait une loi organique pour la mise en place du Sénat. L’Assemblée nationale actuelle peut difficilement prendre une loi organique pour la mise en place du Sénat, qui est l’autre Chambre du parlement. Donc les textes qui ont été pris, c’est pour l’installation du Sénat".

 

Nouveau Sénat : Explications peu convaincantes

Mon commentaire : en quoi l'Assemblée nationale actuelle est incompétente à prendre une loi organique ? J'aimerais bien qu'on m'explique. Qu'est-ce qu'elle a de si illégitime subitement, pour qu'elle ne puisse plus prendre de loi organique ? Pour que nul ne l'ignore, une loi organique est une loi relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions publiques. Aussi simple que ça.

 

Je l'ai souvent dit, des Ivoiriens oublient rapidement. Et certains politiciens profitent de cela pour les narguer. Dois-je rappeler que notre Assemblée nationale n'est pas à l'adoption de sa première loi organique ? En guise d'exemples, le 7 juillet 2015, cette même Assemblée nationale a adopté la loi organique déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.

 

Le 22 juillet 2016, c'est après une loi organique qui a été votée à l'Assemblée nationale, fixant "organisation du référendum", que la nouvelle Constitution qu'on viole aujourd'hui sans ménagement, a été adoptée. D'où vient-il donc subitement qu'on dénie à l'Assemblée nationale la compétence d'adoption d'une loi organique sur le Sénat ?

 

Je répète : la Côte d'Ivoire est le seul pays au monde où l'Assemblée nationale est compétente pour adopter certaines lois organiques, les jours pairs et devient subitement incompétente pour adopter d'autres lois organiques, les jours impairs. Et on souhaite faire gober cette hérésie de droit aux intellectuels que nous sommes, qui sommes partis un peu à l'école ? Pardi, c'est un sacré foutage de gueule !

 

Bref. Lisons toujours le respectable porte-parole du gouvernement. "Le texte qui a été pris est uniquement pour organiser les élections. Maintenant pour le fonctionnement, il faut une loi organique. Quand on lit l’article 90, il s’adresse principalement à l’aspect fonctionnement du Sénat. Une fois qu’il est mis en place, nous en restons-là. Le gouvernement ne violera jamais la Constitution. C’est un engagement du chef de l’Etat quand il a été installé. Donc à aucun moment, il ne viendra en tête du  président de la République ou du gouvernement  de violer la Constitution de notre pays".

 

Mon commentaire : Si donc une loi organique ne saurait être votée pour "organiser les élections", comment le gouvernement explique l'adoption de la loi organique fixant "organisation du référendum" ? Ce n'est pas moi qui invente l'expression "organisation du référendum", c'est l'expression utilisée, il y a deux ans, par le gouvernement lui-même.

 

Au demeurant, je suis bien curieux de savoir, à quel moment l'article 90 qui exige l'adoption d'une loi organique sera activée, puisque le même porte-parole du gouvernement, en même temps qu'il déclare que "pour le fonctionnement, il faut une loi organique", soutient que "le Sénat lui-même prendra un texte le régissant, c’est-à-dire un règlement intérieur, qui peut à ce moment, faire l’objet d’une loi organique. Cela fut le cas pour l’Assemblée nationale. En ayant écouté plusieurs juristes, nous pensons qu’il n’y a absolument aucune violation de la Constitution".

 

La dernière fois, j'avais déclaré que je commençais à douter sérieusement de la compétence des juristes du palais présidentiel, dont on parle souvent, sans être capables de nous dire lesquels. Sont-ce ces juristes qui ont conseillé au gouvernement d'adopter dans un premier temps, "un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs", lors du dernier conseil des ministres de l'année 2017, à Yamoussoukro, le 20 décembre, pour le transformer dans un second temps, en ordonnance présidentielle ?

 

Que ces juristes viennent donc nous expliquer sur quelle loi d'habilitation le Président s'est appuyé, pour prendre cette ordonnance à caractère politique, puisque la seule loi d'habilitation récente que je connaisse (sauf erreur de ma part) est relative au programme économique du gouvernement ?

 

Bon sang, mais quelle démocratie sommes-nous en train de chercher à construire ? Dans quel pays, au 21è siècle, un simple règlement intérieur ferait l'objet d'une loi organique ? Pour rappel, le règlement intérieur actuel de l'Assemblée nationale a été adopté le 1er juin 2006, non à travers une loi organique, comme on tente de nous le faire croire, mais par une résolution. C'est écrit noir sur blanc, sur le papier, je n'invente rien. Tout le monde peut le voir sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

 

Je l'avais déjà dit, je le répète : il est vraiment important que nous nous déterminions tous relativement à ce que nous voulons (de bien) pour ce pays. Allons-nous continuer à avancer par de petits arrangements avec les textes ou voulons-nous vraiment construire une démocratie ? Le gouvernement est surpris par les critiques contre lui, en dépit du bon bilan (du reste indéniable) macroéconomique. Mais la macroéconomie elle seule ne fait pas forcément le succès d'un gouvernement. 

 

Ignorer royalement les critiques et les cris d'intellectuels et leaders d'opinion dépités, mépriser les appels au renforcement de notre démocratie, s'obstiner à ne pas opérer de réformes (l'exemple le plus révoltant est celui du maintien de Youssouf Bakayoko à la tête de la CEI) c'est être frappé d'autisme et se complaire dans cet état.

 

Qu'est-ce qu'on perdait, dans le cas de la mise en place du Sénat (et dans d'autres cas sur lesquels je ne reviendrai pas aujourd'hui), à faire les choses dans les règles de l'art, surtout que le même objectif aurait été atteint ? Quel visage de démocrate veut-on présenter au monde entier ? Pourquoi veut-on forcément qu'on retienne une image négative de nous, à deux ans de la fin constitutionnelle du mandat présidentiel ? L'art de faire compliqué ce qui est simple. Ce pays va vraiment continuer à étonner le monde...

 


André Silver
02 Mar 2018 15:46




CI-POLITIQUE/ NOUVEAU SÉNAT IVOIRIEN : UN RECUL DÉMOCRATIQUE DE 70 ANS !

(Par André Silver Konan)

Nouveau Sénat ivoirien : Un recul démocratique de 70 ans ! Un décryptage sans appel du journaliste-écrivain et analyste politique André Silver Konan. A lire absolument !

 

Saviez-vous que la Côte d’Ivoire a déjà eu des sénateurs ? Eh bien, si. Les premiers sénateurs ivoiriens du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) ont été élus en 1948. Au nombre de ceux-ci, Victor Biaka Boda, mort en 1950, à Bouaflé, dans des conditions jamais élucidées par l’administration coloniale, accusée d’avoir commandité l’assassinat du sénateur natif de Gagnoa. Le PDCI créé en 1946 par Félix Houphouët-Boigny et ses compagnons, a mis deux ans, pour préparer ses candidats, au titre du groupement du Rassemblement Démocratique Africain (RDA).

Voici pour l’histoire. Revenons à notre époque. Le Sénat ivoirien (pour la petite histoire, j’ai toujours déclaré que je ne voyais pas son utilité démocratique) sera élu le 24 mars prochain. L’information n’a été livrée qu’à l’issue du conseil des ministres du 21 février 2018, soit un mois avant le scrutin. Il faut vraiment le faire ! Bref. J’y reviendrai.

 

Un nouveau sénat ivoirien illégal

 Le gouvernement ivoirien est le seul gouvernement au monde qui peut adopter en conseil des ministres, un projet de loi, les jours pairs et le transformer en ordonnance présidentielle, les jours impairs. Au mépris, non seulement du Parlement mais de la Constitution qu’il a lui-même fait voter. C’est un extraordinaire recul démocratique. Même en 1948, les choses ne se sont pas passées ainsi.

 

Le problème en Côte d’Ivoire, c’est que les Ivoiriens oublient vite. Mais souvenez-vous, (tout le monde peut aller sur Google et vérifier), le 20 décembre 2017, le gouvernement a organisé son dernier conseil des ministres de l’année à Yamoussoukro. A l’issue de ce conseil, il a été écrit noir sur blanc, dans le communiqué, ceci : "Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l’élection des Sénateurs prévue en 2018. Le Conseil a décidé d’établir le siège du Sénat à Yamoussoukro, capitale administrative et politique de la Côte d’Ivoire."

 

Projet de loi, le terme était bien clair. Cela veut dire que ce projet de loi était destiné à être soumis au Parlement, conformément à la Constitution, pour être adopté comme loi, afin que le Président la promulgue. C’est ainsi que ça se passe dans les Etats qui se respectent. Mais ô miracle, moins de deux mois plus tard, soit le 14 février 2018, le Président Alassane Ouattara prend une ordonnance "relative à l’élection des sénateurs."  Une véritable prestidigitation démocratique…

 

La supercherie démocratique est contenue dans la première phrase de l’ordonnance : "Vu la Constitution."  L’ordonnance présidentielle a été incapable de citer le moindre article de la Constitution sur lequel elle s’appuyait. Cela est normal, il n’y en a pas. Pas un seul.

 

Un Président "cerné"?

J’ai lu récemment un texte qui circulait sur Internet où l’auteur disait que le Président était "cerné."  Je confirme, du moins pour certains de ses collaborateurs. Que des conseillers juridiques fassent prendre un texte pareil au Président économiste, est quand même assez cocasse. J’ai entendu le très respectable porte-parole du gouvernement, déclarer qu’il y a "au niveau de la présidence de la République, des juristes qui sont très bien formés."  Je suis amené à en douter. Sérieusement.

 

Parce que si à la Présidence, il n’y avait pas de conseillers juridiques aux formations douteuses, ils auraient noté que notre Constitution votée sur proposition du Président Ouattara lui-même, dit, en son article 90, alinéa 3 qu’ "une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin, ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur."

 

C’est écrit noir sur blanc, je n’invente rien. Et c’est en toute connaissance de cette disposition que le gouvernement a adopté un projet de loi, en décembre 2017. Nul n’est dupe !

 

Reculs démocratiques

Maintenant, regardons d’autres reculs démocratiques de près. Pour cela, retournons au Sénat de 1948, du colon. Même à cette époque, le Président français ne nommait pas le tiers du Sénat. En effet, 5/6 des sénateurs étaient élus au suffrage indirect, comme ce qui se fera en Côte d’Ivoire et 1/6 était élu par le Parlement, pas nommé par le Président.

 

En 2021, au 21è siècle, 70 ans après l’élection des Biaka Boda (1948) et Etienne Djaument (1947), le président de la République va désigner, comme il l’entend, un tiers des membres du Sénat. Où est le caractère démocratique de cette nomination massive ? Aucun. Je répète : aucun.

 

Et comme une atteinte à la démocratie entraîne toujours d’autres, comme dans le cadre d’un crime, il y a le temps donné aux candidats de s’organiser. Je ne sais pas si les gens s’en rendent compte, mais personnellement je trouve cela assez hallucinant. Ce pays va organiser ses premières élections sénatoriales de son histoire post-indépendance et que font les dirigeants ?

Suivez très bien. 21 février 2018, à 13h, le conseil des ministres annonce la date de l’élection prévue pour le 24 mars. Ce même 21 février 2018, à 17h, la Commission électorale indépendante (CEI, dont le président Youssouf Bakayoko est illégitime depuis deux ans, presque jour pour jour) annonce, et sans que cela ne lui pose aucun souci démocratique ; que le dépôt des candidatures s’ouvre deux jours plus tard, soit aujourd’hui même. Dans quel pays au monde a-t-on déjà vu ça ? Même le Cameroun de Paul Biya, le Congo de Dénis Sassou N’Guesso ou le Burundi de Pierre Nkurunziza n’ont jusque-là pas osé faire un tel coup.

 

En clair, pour des élections aussi sérieuses, les potentiels candidats ont deux semaines, pour être en règle, dans un pays où l’administration préfectorale est en grève et où les documents administratifs  " datant de moins de trois mois" ne sont plus délivrés depuis plusieurs semaines.

C’est ce genre de coups bas politiques qui fait la honte des régimes autocratiques et que nous dénonçons en Afrique depuis que nous avons choisi la voie de la dénonciation. Cela veut dire (et ceci est une opinion personnelle, je peux donc me tromper) que ceux qui avaient de grandes oreilles choyées par le pouvoir, ont pu avoir l’information et se sont préparés en conséquence, tandis que le commun des potentiels candidats a été surpris par cette mesure.

 

C’est pitoyable ! Ce n’est pas de cette Côte d’Ivoire dont nous avons rêvé et ce n’est pas ce visage que Ouattara nous a montré, en 2010. C’est une sacrée honte pour notre démocratie et cela me donne de la peine. Oh honte !

 


ASK
23 Feb 2018 11:16




AFRIQUE DU SUD/ DÉMISSION FORCÉE DE JACOB ZUMA : CINQ LEÇONS SPIRITUELLES À RETENIR !

(Contribution : André Silver Konan)

Jacob Zuma ou quand un homme n’échappe pas à son destin. Nous sommes en juin 1999. Thabo Mbeki succède à Nelson Mandela, qui bien que pouvant se représenter à la tête de l’Afrique du Sud, après un unique mandat de cinq ans, a décidé de passer la main, à une génération plus jeune. Le vice-président de Mbeki s’appelle Jacob Zuma, premier signe du destin. Réélu en 2004, Mbeki décide de se séparer de son vice-président, empêtré dans une affaire de corruption.

Deuxième signe du destin, j’y reviendrai ultérieurement.

 

En septembre 2008, à un an de la fin de son dernier mandat constitutionnel (troisième signe du destin), alors que Zuma venait d’être élu, un an plus tôt, à la tête de l’ANC (quatrième signe du destin), ce dernier pousse Mbeki à la démission et devient lui-même président de la République. C’est le cinquième signe du destin.

 

14 février 2018 : à un an de la fin de son dernier mandat constitutionnel, Zuma est contraint à la démission, par son vice-président Cyril Ramaphosa, élu, quelques mois plus tôt, président de l’ANC. L’histoire se répète en Afrique du Sud. C’est une loi quasiment perpétuelle, dictée par la très biblique loi de la semence : "qui sème le vent récolte la tempête" ou encore "qui règne par l’épée, périt par l’épée." 

 

Résumons les cinq leçons spirituelles. Jacob Zuma a été évincé une première fois de la vice-présidence, pour une affaire de corruption (dans laquelle il a été blanchi), c’est encore et entre autres, pour des affaires de corruption, qu’il a été une seconde fois évincé du pouvoir suprême. Alors qu’il était vice-président, Zuma a contraint le président Mbeki à la démission. Alors qu’il était le vice-président du président Zuma, Ramaphosa a contraint celui-ci à la démission, pour devenir le futur président de l’Afrique du Sud. Comme Mbeki, Zuma a été contraint de partir, un an avant son deuxième et dernier mandat.

 

Recette pour briser le signe indien

Ce qui arrive à Zuma et qui est arrivé à Mbeki, pourrait donc arriver à Ramaphosa, dans neuf ans, s’il ne change pas de cap social (meilleure répartition des richesses, lutte contre les inégalités, etc.), dans sa politique, quand il gouvernera. "Car on vous jugera du jugement dont vous jugez, et l'on vous mesurera avec la mesure dont vous mesurez" (Matthieu 7 : 2). C’est le piège sans fin dans lequel tombent de nombreux dirigeants africains. Parvenus au pouvoir dans des conditions calamiteuses (violences électorales ou postélectorales, coup d’Etat, rébellion, fraudes électorales, etc.), ils dirigent en appliquant exactement (voire pire) les recettes anti-démocratiques, népotistes, violentes, qu’ils reprochaient à ceux qu’ils ont remplacés. Et très souvent, ils n’échappent pas à leur destin, quoique cette règle tolère des exceptions.

 

Pour vaincre le signe indien et mettre un terme au cycle des démissions forcées en Afrique du Sud, il n’y a aucun secret possible. Ramaphosa doit appliquer une loi spirituelle simple : "Tout ce que vous voulez que les hommes fassent pour vous, faites-le de même pour eux, car c'est la loi et les prophètes" (Matthieu 7 : 12). En clair, le futur président sud-africain doit travailler dans l’intérêt de son peuple, et non dans le sien personnel. Mbeki le technocrate ne l’avait pas compris, il s’était enfermé dans une tour de négation des réalités du petit peuple des banlieues de Johannesburg, des ghettos de Pretoria et des petits villages du Cap. Zuma le populiste l’avait compris, mais il a été vite rattrapé par ses propres démons égocentriques. Et l’histoire s’est répétée pour lui, comme il l’avait déjà écrite pour son prédécesseur…

 


ASK
17 Feb 2018 17:54



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